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    Terms of Use

    PREAMBULE : PREAMBLE:

    Le site est la propriété de la société FKMA -PRODUCTION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. The site is the property of FKMA-PRODUCTION in its entirety, and all rights pertaining thereto. Toute reproduction. Any reproduction. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. However, hypertext links to the site are permitted without specific requests.

    FKMA -PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).Les produits demeurent la propriété de FKMA -PRODUCTION jusqu'au paiement final. FKMA PRODUCTION reserves the right to change prices at any time, but the products will be billed based on rates in effect at the time of order entry (subject to availability). The products remain the property of FKMA - production to final payment.

    Article 1 : Acceptation des conditions Article 1: Acceptance of Terms

     

    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FKMA -PRODUCTION et ses clients, les deux parties les acceptent sans réserve. These general conditions of sale govern the contractual relationship between FKMA-PRODUCTION and its customers, both parties accept them without reservation. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. These general conditions of sale prevail over all other conditions contained in any other document, unless prior express written consent.

    Article 2 : Produits Article 2: Products

     

    Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. The photographs illustrating the products are not contractual. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FKMA -PRODUCTION ne pourra être engagée. If errors occur, shall in no case the liability of PRODUCTION FKMA not be engaged. La majorité des produits proposés à ses clients par FKMA -PRODUCTION sont disponibles dans notre entrepôt. The majority of products offered to its customers by FKMA PRODUCTION are available in our warehouse.

    Article 3 : Commande Article 3: Order

     

    Sur Internet: www.fkma-production.com Internet: www.fkma-production.com

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FKMA -PRODUCTION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. The automatic registration systems are considered as proof of the nature, content and date of the order. FKMA PRODUCTION confirms the acceptance of purchase order to the email address he has given. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FKMA -PRODUCTION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. The sale will be concluded only after the confirmation of the order. FKMA PRODUCTION reserves the right to cancel any order from a customer with whom there is a dispute over payment of a previous order. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. The information given by the buyer when making an order is this: if error in the recipient's details, the seller can not be held responsible for failure in which it could be to deliver the product.

    Article 4 : Livraison Article 4: Delivery

     

    Pour les clients des pays internationaux qui ne sont pas cités prendront contact avec FKMA -PRODUCTION pour avoir le coût d'envois d'expédition au préalable. For customers in international countries not listed will contact FKMA PRODUCTION for the cost of shipping items in advance.

    Modalité de livraison: Method of delivery:


    FKMA -PRODUCTION livre toutes les commandes par la Poste. PRODUCTION FKMA all book orders by post.


    Délai de livraison: Delivery Time:


    Votre commande est préparée et expédiée par Colissimo suivi dans les 2 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement du colis par la Poste : Your order is prepared and mailed Colissimo within 2 business days following the day of your order, plus time for transporting the goods by Post:

    Livraison en France métropolitaine : 2 jours Delivery in France: 2 days

    Livraison dans les DOM : 5 à 7 jours Shipping in the DOM: 5 to 7 days

    Livraison en Europe (pays cités ci-dessus) : 4 à 6 jours European Delivery (countries listed above): 4 to 6 days

    Apres confirmation de commande, Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse que l'acheteur à indiquer au cours du processus de commande. After confirmation of order, products are routinely sent to the buyer to indicate during the checkout process.
    FKMA -PRODUCTION s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. FKMA PRODUCTION agrees to deliver to its carrier, all items ordered by the buyer and within a maximum of 48 working hours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec FKMA -PRODUCTION à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par FKMA -PRODUCTION . The carrier undertakes by contract with FKMA PRODUCTION to deliver the order to the address of the purchaser provided by FKMA PRODUCTION. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. In the case of a transportation system called cons-rebate, the customer agrees to pay the carrier or his representative the full amount specified in the order confirmation.
    De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Also for deliveries outside mainland France, the customer agrees to pay all taxes due to the importation of products, customs duty, value added tax and other fees payable under the laws of the country receipt of order. Toutes les commandes passées à FKMA -PRODUCTION sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. FKMA -PRODUCTION se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. All orders placed FKMA PRODUCTION are for personal use by customers, clients or recipients of the products is strictly forbidden partial or complete products. FKMA PRODUCTION fact emerges from legal liability if the payment of taxes was not made by the client. La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou par transporteur en France Métropolitaine. Delivery will be made by post or by carrier Colissimo in mainland France. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Delivery is made within the timeframe agreed with the client by delivering product directly to the recipient, or in his absence, another person authorized by the customer. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. The possible delays do not entitle the buyer to claim damages.
    En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. In case of defects, the buyer has the right of return as provided in this document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Are considered as force majeure releasing the seller from his obligation to deliver war, riot, fire, strikes, accidents and the impossibility of being supplied. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. The goods always travel at the risk of the recipient. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Always check your package upon arrival. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. You have a period of 48 hours to file a claim with the carrier in case of missing or damaged. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. For reasons of availability, an order can be delivered several times to the customer. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. The customer only pays for one delivery. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. If the client wishes 2 places of delivery, he spent two orders, with delivery charge.

    Responsabilité de La Poste Responsibility Post

    En cas de retard, l'expéditeur doit remplir un dossier de réclamation auprès d'un bureau de Poste ou écrire au Service Clients ColiPoste, à la suite du traitement de son dossier, un bon pour un nouvel en envoi gratuit de même valeur lui sera envoyé. In case of delay, the sender must complete a claim file to a post office or write to Customer Service ColiPoste, following the processing of his case, a voucher for a new free shipping in the same value will be sent.
    La responsabilité de La Poste est engagée en cas de perte, spoliation ou détérioration du colis sauf en cas de faute de l'expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de l'envoi. The responsibility of the Post Office is liable for any loss, theft or damage package unless the fault of the shipper or consignee, force majeure, inherent vice of the shipment. La Poste ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages ou préjudices indirects, matériels ou immatériels, quelle qu'en soit la cause. The Post can not be held liable for any damages or consequential damages, tangible or intangible, of whatever cause.
    Le dédommagement de l'expéditeur a lieu dans les conditions suivantes : The compensation of the sender is held under the following conditions:
    Pour la prestation standard, La Poste verse une indemnité forfaitaire de 31 € par colis, frais d'affranchissement, d'emballages et de marchandises (contenu) inclus. For standard service, the Post Office pays a lump sum of 31 € per parcel, postage, packaging and freight (content) included.
    En cas de souscription à une garantie complémentaire : ce dédommagement peut être porté à une valeur maximale de 153 € ou 458 € par colis, selon le niveau de garantie complémentaire choisie, frais d'affranchissement, d'emballages et de marchandises (contenu) inclus. In the case of subscription to an additional guarantee: that compensation may be increased to a maximum value of 153 € or 458 € per package, depending on the level of excess coverage requested, postage, packaging and freight (content) included . Si la valeur réelle du contenu de l'envoi, attestée par les pièces justificatives, est inférieure au montant de la garantie complémentaire choisi par le client, c'est cette valeur réelle qui est retenue comme limite de la responsabilité de La Poste. If the actual value of the contents of the shipment, as evidenced by vouchers, is less than the amount of excess coverage chosen by the customer, this is the real value is taken as the limit of liability of the Post Office. Ce dédommagement n'est pas cumulable avec celui de la prestation standard. This compensation can not be combined with that of the standard service.
    En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu de l'envoi, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée pour perte, détérioration ou spoliation. In case of non-compliance relating to the contents of the shipment, the liability will not be held liable for loss or damage.
    Toute réclamation doit être déposée dans un délai d'un an (à compter du jour du lendemain de la date de dépôt) auprès du bureau de Poste ou par courrier auprès du Service Clients ColiPoste à l'adresse suivante: BP 7500 - 88107 Saint Dié Cedex, accompagnée de la photocopie de la preuve de dépôt apposée du timbre à date du bureau de Poste expéditeur. All claims must be filed within one year (from the day the day after the filing date) to the post office or mail from Customer Service ColiPoste at the following address: BP 7500-88107 Saint Die Cedex, accompanied by a photocopy of proof of filing the date stamp affixed to the post office sender. En cas de souscription à une assurance complémentaire, il convient de joindre également les pièces justificatives attestant de la valeur de contenu de l'envoi. If additional insurance underwriting, it should also attach documentary evidence of the content value of the shipment. En leurs absences, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée. In their absence, the responsibility of the Post Office may be initiated.

    Article 5 : Rétractation Article 5: Revocation

     

    Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. You have 7 days (from receipt of items) to form an opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : In case of exchange or refund, (the) item (s) new (s) in its (their) original packaging, undamaged with all accessories, instructions and documentation to the address follows:


    FKMA -PRODUCTION FKMA PRODUCTION

    METTRE L'ADRESSE TO ADDRESS

    En cas d'exercice du droit de rétractation, FKMA -PRODUCTION est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Upon exercise of the right of withdrawal, FKMA-PRODUCTION is required to refund the money paid by the customer at no charge except return postage. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Repayment is due within 15 days.

    Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation : Pursuant to Article L 121-20 of the Consumer Code:

    a – « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». a - "The consumer has a period of seven days to exercise his right of withdrawal without any reasons or incurring penalties, except, where applicable, the cost of return."

    Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. For more information, visit the official website of the Directorate General for Competition, Consumption and Repression of Fraud.

    b - L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser. b - The buyer can either exchange the product or a refund.

    En revanche, nous ne pouvons reprendre : However, we can take:

    - par mesure d'hygiène, tous les produits ouverts, - For hygiene reasons, all of the open
    - les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, - The products returned incomplete, damaged or dirtied by the client,
    - les articles non remis intacts dans leur emballage d'origine, - Items not delivered intact in their original packaging
    - les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur - Packages subject to joint element does not identify the sender
    (n° de commande, nom, prénom, adresse). (Order #, name, address).

    Article 6 : Prix Article 6: Prices

     

    Le prix est exprimé en euros, en dollar et en livres sterling. All prices are quoted in euros, dollars and pounds sterling.
    Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. The price on the product description does not include shipping.
    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. The price listed in the order confirmation is the final price, all taxes and VAT for France and the EEC countries. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. This price includes the price of products, handling, packaging and storage of goods, freight and commissioning.

    Article 7 : Modalité de paiement Article 7: Payment Mode

     

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FKMA -PRODUCTION . The price charged to the customer is the price indicated on the order confirmation sent by FKMA PRODUCTION.  Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. The product price is payable the day of the order. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. The order validated by the customer will be considered effective only when the payment centers concerned have given their consent. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. In case of refusal, the order will be canceled and the customer notified by email. Par ailleurs, FKMA -PRODUCTION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Moreover, FKMA PRODUCTION reserves the right to refuse any order from a customer with whom there is a dispute.

    Article 8 : Litiges Article 8: Disputes

     

    Le présent contrat est soumis au droit français. FKMA -PRODUCTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits comme FKMA -PRODUCTION rcialisés. This contract is subject to French law. FKMA-production can not be held liable for damages of any kind, whether tangible or intangible property, which could result from a malfunction or improper use of products such FKMA - PRODUCTION rcialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. It is the same for any changes resulting from product manufacturers. La responsabilité de FKMA -PRODUCTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : The responsibility FKMA PRODUCTION will in any event, limited to the amount of the order and can not be blamed for simple errors or omissions that may occur despite all precautions taken in presenting the products in case of difficulties in implementing this contract, the buyer has the option, before any legal action to seek an amicable solution with the aid:
    d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . a professional association for the industry, a consumer association or any other counsel of his choice. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. It is recalled that the search for an amicable solution does not "promptly" of the legal warranty, nor the duration of the warranty contract. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. It is recalled that in general and subject to the discretion of the Courts, the provisions of this contract relating to the guarantee contract that requires the buyer to honor its financial commitments to the seller. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Claims or disputes will always be received with attentive benevolence, good faith is always presumed in those who took the trouble to explain his situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. In case of dispute, the customer should first contact the company to obtain an amicable solution. A défaut, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Otherwise, the Tribunal de Commerce de Créteil has exclusive jurisdiction, regardless of delivery location and method of payment accepted.

    Article 9 : Garantie Article 9: Guarantee

     

    SEPTROPIC  vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Europe. SEPTROPIC ensures that all selected products are manufactured or produced or edited in Europe. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. With regard to food consumption dates indicated must be met by the customer. Dans tous les cas SEPTROPIC ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SEPTROPIC  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. In all cases SEPTROPIC not be held responsible for non compliance with regulations and laws in force in the receiving country, the responsibility SEPTROPIC is always limited to the value of the product in question, its value and date of sale without possibility of appeal to the brand or company producing the product.
    En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). In any event, the client receives the legal guarantee on eviction and hidden defects (Article 1625 et seq of the Civil Code). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Provided that the purchaser makes the proof of the hidden defect, the seller is legally obliged to repair all the consequences (1641 et seq of the Civil Code), if the buyer goes to court, it must do so in a "promptly" after the discovery of the hidden defect (Article 1648 Civil Code). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 01.72.59.77.17 ou par mail à Service Clientèle : 06 64 34 14 65 You can contact customer service: 5 to 7 days (Monday to Friday) at Tel No: 01.72.59.77.17 or by mail to Customer Service: 06 64 34 14 65
    Contact commerçant : 06 64 10 12 34 Email: fkmaproduction@hotmail.fr Contact trader: 06 64 10 12 34 Email: fkmaproduction@hotmail.fr   (reponse dans le plus bref délai). (Response within the shortest delay).

    Article 10 : Informations légales Article 10: Legal

     

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Intelligence information collected for purposes of distance selling is required, this information is essential for processing and delivery orders, preparing invoices and warranty contracts. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. The lack of information result in the cancellation of the order. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). According to law "and Freedoms", the processing of personal information about customers has been declared to the Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SEPTROPIC. The right (Article 34 of the Act of 6 January 1978) a right to access, modify, rectify and delete data concerning him, he can practice before SEPTROPIC. De plus, SEPTROPIC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. In addition, SEPTROPIC will not provide free or in exchange of information on its customers to third parties.


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