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Conditions générales de vente

 

 

PREAMBULE :

Le site est la propriété de la société FKMA-PRODUCTION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

FKMA-PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).Les produits demeurent la propriété de FKMA-PRODUCTION jusqu'au paiement final.

Article 1 : Acceptation des conditions

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FKMA-PRODUCTION et ses clients, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 

Article 2 : Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FKMA-PRODUCTION ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par FKMA-PRODUCTION sont disponibles dans notre entrepôt.

 

 

Article 3 : Commande

 

Sur Internet: www.fkma-production.com

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FKMA-PRODUCTION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FKMA-PRODUCTION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

 

Article 4 : Livraison

 

Pour les clients des pays internationaux qui ne sont pas cités prendront contact avec FKMA-PRODUCTION pour avoir le coût d’envois d’expédition au préalable.

 

Modalité de livraison:


FKMA-PRODUCTION livre toutes les commandes par la Poste.

 

  


Délai de livraison:


Votre commande est préparée et expédiée par Colissimo suivi dans les 2 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :

Livraison en France métropolitaine : 2 jours

Livraison dans les DOM : 5 à 7 jours

Livraison en Europe (pays cités ci-dessus) : 4 à 6 jours

Apres confirmation de commande, Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse que l'acheteur à indiquer au cours du processus de commande.
FKMA-PRODUCTION  s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec FKMA-PRODUCTION  à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par FKMA-PRODUCTION. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à FKMA-PRODUCTION sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. FKMA-PRODUCTION  se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou par transporteur en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Responsabilité de La Poste

En cas de retard, l'expéditeur doit remplir un dossier de réclamation auprès d'un bureau de Poste ou écrire au Service Clients ColiPoste, à la suite du traitement de son dossier, un bon pour un nouvel en envoi gratuit de même valeur lui sera envoyé.
La responsabilité de La Poste est engagée en cas de perte, spoliation ou détérioration du colis sauf en cas de faute de l'expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de l'envoi. La Poste ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages ou préjudices indirects, matériels ou immatériels, quelle qu'en soit la cause.
Le dédommagement de l'expéditeur a lieu dans les conditions suivantes :
Pour la prestation standard, La Poste verse une indemnité forfaitaire de 31 € par colis, frais d'affranchissement, d'emballages et de marchandises (contenu) inclus.
En cas de souscription à une garantie complémentaire : ce dédommagement peut être porté à une valeur maximale de 153 € ou 458 € par colis, selon le niveau de garantie complémentaire choisie, frais d'affranchissement, d'emballages et de marchandises (contenu) inclus. Si la valeur réelle du contenu de l'envoi, attestée par les pièces justificatives, est inférieure au montant de la garantie complémentaire choisi par le client, c'est cette valeur réelle qui est retenue comme limite de la responsabilité de La Poste. Ce dédommagement n'est pas cumulable avec celui de la prestation standard.
En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu de l'envoi, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée pour perte, détérioration ou spoliation.
Toute réclamation doit être déposée dans un délai d'un an (à compter du jour du lendemain de la date de dépôt) auprès du bureau de Poste ou par courrier auprès du Service Clients ColiPoste à l'adresse suivante: BP 7500 - 88107 Saint Dié Cedex, accompagnée de la photocopie de la preuve de dépôt apposée du timbre à date du bureau de Poste expéditeur. En cas de souscription à une assurance complémentaire, il convient de joindre également les pièces justificatives attestant de la valeur de contenu de l'envoi. En leurs absences, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée. 

 

 

Article 5 : Rétractation

 

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :


FKMA-PRODUCTION

METTRE L'ADRESSE

En cas d'exercice du droit de rétractation, FKMA-PRODUCTION est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation :

a – « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

b - L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser.

En revanche, nous ne pouvons reprendre :

- par mesure d’hygiène, tous les produits ouverts,
- les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
- les articles non remis intacts dans leur emballage d'origine,
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur
(n° de commande, nom, prénom, adresse).

 

Article 6 : Prix

 

Le prix est exprimé en euros, en dollar et en livres sterling.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

 

Article 7 : Modalité de paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FKMA-PRODUCTION.  Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, FKMA-PRODUCTION  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

 

Article 8 : Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. FKMA-PRODUCTION  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commeFKMA-PRODUCTIONrcialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FKMA-PRODUCTION  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

Article 9 : Garantie

 

FKMA-PRODUCTION vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Europe. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas FKMA-PRODUCTION ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FKMA-PRODUCTION  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :   06 64 34 14 65
Contact commerçant : 06 64 10 12 34 Email: fkmaproduction@hotmail.fr  (reponse dans le plus bref délai).

 

 

Article 10 : Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FKMA-PRODUCTION. De plus, FKMA-PRODUCTION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 

 


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